Louis Vallernaud

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De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037084589(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Vallernaud (Louis, Marie, Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes, président d'une chambre régionale des comptes ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2014-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028425473(source JORF)
affectation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Vallernaud
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000025047597(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Louis Vallernaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025047597(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201129/12/2011
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797755(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000021024427(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000636135(source JORF)
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
cour_comptes
JORFTEXT000000636135(source JORF)
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000455885(source JORF)
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000240991(source JORF)
détachement
14 Janvier 200614/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur civil
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000233505(source JORF)
réintégration
16 Mars 200416/03/2004
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Vallernaud (Louis)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint du chef des services d'expansion économique en Corée du Sud
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-08-16"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000568458(source JORF)
détachement
15 Janvier 200015/01/2000
De: Vallernaud (Louis)
conseiller référendaire de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Séoul
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Corée du Sud
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
JORFTEXT000000760658(source JORF)
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Louis Vallernaud
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000390118(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Vallernaud (Louis)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000563930(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Vallernaud (Louis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000744766(source JORF)
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Vallernaud (Louis)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000370117(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Vallernaud (Louis)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Vallernaud (Louis)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
JORFTEXT000000345548(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Vallernaud (Louis, Marie, Gabriel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
II. - ASPIRANTS DE RESERVE
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Contingent 1992/01
date_debut="1992-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000361858(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.